Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d’experts nommés par les délégations nationales, débattent et élaborent des documents d’orientation politique dans de nombreux domaines touchant à la profession d’avocat en Europe.
Comité Services juridiques internationaux
Ce comité se concentre sur les questions d'accès au marché et de réglementation nationale. Il suit également les évolutions susceptibles d'avoir des effets sur la prestation internationale de services juridiques, telles que la mobilité à long terme ou temporaire des avocats des pays tiers, les initiatives liées à la reconnaissance des qualifications des pays tiers et le statut de consultant juridique étranger.
Membres
FORTE
Carlo
Italie
SMOLINSKA
Anna
KYNAST
Britta
Autriche
PRUNBAUER-GLASER
Marcella
Autriche
GRISAY
Dominique
Belgique
JORIS
Jean-Louis
Belgique
PETILLION
Flip
Belgique
KOLEVA
Iva
Bulgarie
BLAZEK
Kamil
République tchèque
WILDT
Bolette
Danemark
COURBET
Jean-Maxime
France
GUYADER
Hervé
France
LEVY
David
France
DIAMANTOPOULOS
Sotiris
Grèce
GORGENYI
Orsolya
Hongrie
KÖVES
Péter
Hongrie
NAPOLI
Mario
Italie
PEZONE
Francesco
Italie
SALADZIUS
Jonas
Lituanie
KONOPACKA
Izabella
Pologne
REWERSKA
Agata
Pologne
PORTELLANO
Pedro
Espagne
FREYMOND
Olivier
Suisse
WESTDIJK
Michele
Pays-Bas
LAURANS
Mickael
Royaume-Uni
Documents
Lignes directrices du CCBE pour un (statut) modèle de consultant juridique étranger (25/11/2022)
Recommandation du CCBE sur les qualifications des avocats ukrainiens (24/06/2022)
CCBE request to the United States in the context of the Transatlantic Trade and Investment partnership TTIP negotiations (12/11/2014)
CCBE submission to the Public Hearing Ethical limits of cooperation and association between foreign legal consultants firms and Brazilian law firms (30/04/2012)
Information exchange form between US and CCBE Lawyer Disciplinary Bodies (29/04/2011)
Conference of Chief Justices Resolution 2 in support of cooperation among US and European Disciplinary Bodies (30/01/2009)
Conditions for the admission of lawyers from non EU Member States to the title of the local legal profession in each EU Member State and conditions under which lawyers...
Réponse du CCBE à l'OMC relative à l'applicabilité des disciplines en matière comptable à la profession d'avocat (30/05/2003)
Mise à jour du CCBE Accord général sur le commerce des services (GATS) (31/01/2003)
Réponse du CCBE au document consultatif de la Commission européenne relatif aux demandes des Etats membres de l'OMC adressées aux Communautés européennes et aux E...
Position du CCBE vis-à-vis des demandes de libéralisation émanant de pays tiers (non membres de l'Union européenne) (01/03/2001)
Position du CCBE par rapport au GATS 2000 concernant la clause de la nation la plus favorisée (31/05/2000)