Prises de position
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union (29/06/2018)
Interprétation des principes et règles de la Charte des principes essentiels de l’avocat européen, du Code de déontologie des avocats européens et du modèle de...
Conclusions sur les protections des lanceurs d’alerte (19/05/2017)
Propositions du CCBE - Projet de rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures contenant des recommandations sur la créat...
Réponses du CCBE à la Consultation publique de la Commission européenne sur une transparence accrue de l’impôt sur les sociétés (08/09/2015)
Commentaires du CCBE sur le document de discussion de l’OCDE concernant l’action 12 du BEPS sur les règles de divulgation obligatoire (30/04/2015)
Position du CCBE - Proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtent...
Réponse du CCBE à la proposition de la Commission européenne modifiant le règlement (EC) n°1060/2009 sur les agences de notation de crédit (09/09/2010)
Réponse du CCBE à la seconde consultation de la Solicitors Regulation Authority (SRA) concernant la modification des règles n° 3 (conflit d'intérêts) et n°4 (de...
Prise de position du CCBE Proposition de la Commission européenne pour une directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (04/09/2009)
Réponse du CCBE à la consultation de la Solicitors Regulation Authority sur une nouvelle forme de pratique et de réglementation pour les structures d’entreprises ...
Réponse du CCBE à la consultation de la Solicitors Regulation Authority (SRA) concernant la modification des règles n° 3 (conflit d'intérêts) et n°4 (devoir de ...
Réponse du CCBE à la consultation du Legal Services Board sur un régime réglementaire pour les structures d’entreprises alternatives (04/09/2009)
Amendements proposés par le CCBE à la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit, COM(2008) 704 final (29/...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur les conditions d’autorisation, de fonctionnement et de surveillance des agences de notation (05/09/2008)