Prises de position
Propositions du CCBE au DH-SYSC-V sur le renforcement de la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme et l'exécution des arrêts de ...
Commentaires du CCBE sur un "nouvel outil de concurrence" dans le cadre d'une future législation qui sera proposée par la Commission européenne (14/10/2020)
Remarques du CCBE sur l’adhésion éventuelle de l'UE à la Convention (02/10/2020)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur le nouvel agenda du consommateur(02/10/2020)
Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion à la Convention sur les jugements (02/10/2020)
Commentaires du CCBE sur la réforme du tribunal (04/09/2020)
Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice dans l'UE (04/09/2020)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la feuille de route du nouveau pacte sur la migration et l'asile (26/08/2020)
CCBE Response Public consultation on an Action Plan for a comprehensive Union policy (26/06/2020)
La proportionnalité dans la réglementation anti-blanchiment : équilibrer la lutte contre le blanchiment des produits de la criminalité avec les droits de protectio...
L’efficacité de la réglementation anti-blanchiment : la voie à suivre pour lutter efficacement contre le blanchiment des produits de la criminalité (26/06/2020)
Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la stratégie européenne en matière de données (28/05/2020)
CCBE comments in response to the Commission “Consultation of judges, other justice practitioners and training institutions on the new European Commission Strategy on...
CCBE - Soumission des parties prenantes au rapport de 2020 sur l'état de droit - Questions horizontales (14/05/2020)