Prises de position
Réponse du CCBE au document de consultation du GAFI « La révision des normes : préparation du 4e tour d'évaluations mutuelles, 2e consultation publique » (juin 2...
Commentaires du CCBE sur le projet de règlement de procédure (09/09/2011)
Commentaires du CCBE sur le projet de règlement de procédure (09/09/2011)
Document d'information sur la proposition de directive sur l'accès à un avocat (08/07/2011)
Réponse du CCBE au livre vert sur le cadre européen de gouvernance des entreprises (24/06/2011)
Prise de position du CCBE sur l'étude de faisabilité réalisée par le groupe d'experts en droit européen des contrats (24/06/2011)
Réponse du CCBE à la proposition de règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercia...
Prise de position du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui...
Prise de position du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui...
Projet de règlement de procédure de la Cour de justice (25/05/2011)
Projet de règlement de procédure de la Cour de justice (25/05/2011)
Prise de position du CCBE sur la proposition de directive en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (21/05/2011)
Prise de position du CCBE sur l'identification, l'authentification et les signatures électroniques (02/05/2011)
Information exchange form between US and CCBE Lawyer Disciplinary Bodies (29/04/2011)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur l'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits liés aux opérations et aux pratiq...