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N° 54
Julio- Agosto de 2016
Editorial – 35.000 personas detenidas en Turquía – El futuro de los Colegios de
Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
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RECOMMANDATIONS DU CCBE
SUR LA
ARRÊT du 21-6-1974 — affaire 2-74
cice de l'autorité publique ; on ne
saurait donner cette qualification,
dans le cadre d'une profession libérale
comme celle de l'avocat, à des activi
tés telles
ARRÊT du 21-6-1974 — affaire 2-74
cice de l'autorité publique ; on ne
saurait donner cette qualification,
dans le cadre d'une profession libérale
comme celle de l'avocat, à des activi
tés telles
Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)
Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)
Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)
Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE
SUR LA CLARIFICATION DE LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DES
ORGANES
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
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T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)
Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)
Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge (21/06/1974)
Affaire 2/74 Jean Reyners v. Etat belge
WOUTERS E.A.
ARRÊT DE LA COUR
19 février 2002
*
Dans l'affaire C-309/99,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 234
CE, par le Raad van State (Pays-Bas) et
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