...néral de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur, délivré après un enseignement et une formation professionnelle d’au moins 3 ans, J.O. 19/16 (1989).
65.
Procès-verbal de la Session plénière des 6 et 7...
...néral de reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur, délivré après un enseignement et une formation professionnelle d’au moins 3 ans, J.O. 19/16 (1989).
65.
Procès-verbal de la Session plénière des 6 et 7...
...requérante ;
(c) l’indication de la décision du Tribunal de la fonction publique objet du pourvoi
(nature, formation de jugement, date et numéro d’affaire) ;
(d) la désignation des autres parties à la procédure devant...
... ainsi que les procès en cours dans les tribunaux
ukrainiens concernant l’organisation et la formation des organes régionaux d’autogouvernance des
avocats, les experts du CCBE sont convaincus que la...
... ainsi que les procès en cours dans les tribunaux
ukrainiens concernant l’organisation et la formation des organes régionaux d’autogouvernance des
avocats, les experts du CCBE sont convaincus que la...
... des problèmes de coopération
rencontrés par les juridictions ou autres instances,
f. Le soutien à la formation des juges et procureurs dans le domaine de la coopération
judiciaire, notamment pour l'utilisation des...
...e
déclarations sont remarquablement similaires, à savoir :
le manque de sensibilisation et le besoin de formation ;
les difficultés à mettre en œuvre les structures et procédures de diligence à l'égard de...
...rôle »
de manière efficace l’accès à la profession en établissant des standards de qualification
et de formation.
Le dysfonctionnement du marché peut aussi être dû au fait que les services
professionnels sont des «...
... dans certains cas, que les échanges auxquels prend part un
avocat peuvent s’inscrire dans le cadre de la formation d’engagement contractuel en
manière telle que des règles de preuve particulières, telles que celles...
... du règlement:
-
les mesures prophylactiques dans le secteur des soins de santé21 ;
les aides à la formation professionnelle, qualifiées de prestations de
chômage par la Cour de justice à la condition qu'elles...
