La voix des avocats européens

 
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331. FR_ECJ_20061205_94-04_CELEX_C2006_331_03_FR_TXT.pdf  
C 331/2 FR Journal officiel de l'Union européenne Objet Manquement d'État — Défaut d'avoir pris, dans le délai prévu à cet effet, les mesures nécessaires pour assurer l'application des art. 2 et 3  
332. Position du CCBE sur la jurisprudence Morgenbesser (11/09/2015)  
Position du CCBE sur la jurisprudence Morgenbesser (11/09/2015) Position du CCBE sur la jurisprudence Morgenbesser (11/09/2015) Position du CCBE sur la jurisprudence Morgenbesser  
333. FR_newsletter_76.pdf  
CCBEInfo # 76 octobre 2018 || Un événement à ne pas manquer : le colloque « Intelligence artificielle – justice humaine » à Lille || Le comité permanent du CCBE || Preuve électronique : position du  
334. FR_newsletter_76.pdf  
CCBEInfo # 76 octobre 2018 || Un événement à ne pas manquer : le colloque « Intelligence artificielle – justice humaine » à Lille || Le comité permanent du CCBE || Preuve électronique : position du  
335. FR_newsletter_56.pdf  
Info CCBEInfo © Conseil de l’Europe et de la CEDH ’Richard Rogers Partnership’’ et ‘’Atelier Claude Bucher Architectes’’ N° 56 Octobre 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits  
336. FR_newsletter_56.pdf  
Info CCBEInfo © Conseil de l’Europe et de la CEDH ’Richard Rogers Partnership’’ et ‘’Atelier Claude Bucher Architectes’’ N° 56 Octobre 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits  
337. FR_newsletter_49.pdf  
Info CCBEInfo Comité permanent du CCBE à Vienne N° 49 Février 2016 Éditorial - Droits et devoirs des réfugiés - Innovation et avenir de la profession d’avocat L’avenir des services juridiques -  
338. FR_newsletter_49.pdf  
Info CCBEInfo Comité permanent du CCBE à Vienne N° 49 Février 2016 Éditorial - Droits et devoirs des réfugiés - Innovation et avenir de la profession d’avocat L’avenir des services juridiques -  
339. FR_CPL_20071108_CCBE_response_on_the_Consultation_Paper_from_the_European_Commission_on_a_possible_Statute_for_a_European_Private_Company__EPC_.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers Consultation de la Commission européenne sur un éventuel statut pour une Société Privée Européenne (SPE) Réponse du CCBE Conseil des  
340. FR_CPL_20040415_CCBE_Response_to_the_Commission_consultation_on_the_cross-border_transfer_of_the_registered_office_of_companies.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers Réponse du CCBE à la consultation de la Commission Européenne sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des  
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