Affaire 55/94 Reinhard Gebhard v. Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di Milano (30/11/1995)
Affaire 55/94 Reinhard Gebhard v. Consiglio dell'Ordine degli Avvocati e Procuratori di
LA COUR EUROPEENNE
DES DROITS DE L’HOMME
QUESTIONS / RÉPONSES
DESTINÉES AUX AVOCATS
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Ce guide s’adresse aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne
des droits de
RÉPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE CONSULTATION DU GAFI
« LA RÉVISION DES NORMES : PRÉPARATION DU 4E TOUR
D'ÉVALUATIONS MUTUELLES,
2E CONSULTATION PUBLIQUE » (JUIN 2011)
Conseil des barreaux européens –
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATION DU CCBE SUR LA MISE EN
OEUVRE DE LA DIRECTIVE SUR LA RETENTION DE
DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATION DU CCBE SUR LA MISE EN
OEUVRE DE LA DIRECTIVE SUR LA RETENTION DE
DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR
L’AMÉLIORATION DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE
JUSTICE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE:
LA SAISIE DES
CCBEInfo
#
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mars 2019
|| Avenir de la Cour européenne des droits de
l’homme
|| Recommandations du CCBE sur la protection
des droits fondamentaux dans le contexte de la
sécurité nationale
|| Les
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE XAVIER DA SILVEIRA c. FRANCE
(Requête no 43757/05)
ARRÊT
STRASBOURG
21 janvier 2010
DÉFINITIF
21/04/2010
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c.
