Conférence conjointe CCBE-FBE
L’autorégulation et la qualité dans la profession d'avocat
Centro Cultural de Belém, Lisbonne, le 25 octobre 2019
IIe panel - Les défis de l'autorégulation :
4.12.2009
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 295/1
I
(Résolutions, recommandations et avis)
RÉSOLUTIONS
CONSEIL
RÉSOLUTION DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relative à la feuille de route
Affaire 359/09 Donat Cornelius Ebert v. Budapesti Ügyvédi Kamara ( 3/02/2011)
Affaire 359/09 Donat Cornelius Ebert v. Budapesti Ügyvédi Kamara ( 3/02/2011)
Affaire 359/09 Donat Cornelius Ebert v.
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Affaire 107/83 Ordre des avocats au
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE LIVRE BLANC
SUR LES ACTIONS EN DOMMAGES ET INTERETS POUR INFRACTION
AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SUR LES
CCBEInfo
#
68
décembre 2017 - janvier 2018
|| Nouvelle présidence pour 2018
|| Convention européenne sur la profession
d’avocat
|| Table ronde du CCBE au Parlement européen
sur la surveillance et
Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)
Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)
Affaire
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION
EUROPEENNE SUR LE DIVORCE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Autres documents du CCBE
Charte des principes essentiels de l'avocat européen et code de déontologie des avocats européens
Article modèle sur le conflit d'intérêts
Article modèle sur le secret