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294. Affaires conjointes C -58/13 et C -59/13 Angelo Alberto Torresi (C -58/13), Pierfrancesco Torresi (C -59/13) v Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Macerata (17/07/2014)   ...ciel — Libre circulation des personnes — lass="hit">Accès à la profession d’avocat — Possibilité... Macerata (17/07/2014) Recueil de la jurisprudence ARRÊT DE LA COUR... du droit de l’intéressé à agir en justice pour faire valoir d’éventuelles...  

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296. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf   ... ; c) l’obligation de fournir un lass="hit">accès à l’interface de programmation... des règlements relatifs à la signification ou à la notification et à... des systèmes nationaux de justice électronique et permettant...  

297. Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)   ... juridictions italiennes, pour avoir lass="hit">accès à la profession d'avocat. 37 Or,... / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 7 mars 2002... le cas présent: le ministre de la Justice], de concert avec le ministre pour...  

298. FR_HR_20041127_CCBE-Resolution-on-Human-Rights-and-the-Rule-of-Law.pdf   ... et octroyant à ses citoyens un lass="hit">accès à la justice, il est primordial... d’Europe Representing Europe’s lawyers RESOLUTION DU CCBE SUR LES DROITS DE... les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et...  

299. FR_newsletter_81.pdf   ... initiatives risquent de nuire à l’lass="hit">accès à un avocat ou à un juge indépendant.... 2019 || Conférence à Bucarest sur la justice en ligne : défis et possibilités... Conférence à Bucarest sur la justice en ligne : défis et possibilités de...  

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