Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
RÉPONSE DU CCBE À LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE MODIFIANT LE RÈGLEMENT (EC) N°1060/2009 SUR
LES AGENCES DE NOTATION DE CRÉDIT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Termes d’une police en différence de conditions (30/01/2004)
Termes d’une police en différence de conditions (30/01/2004)
Termes d’une police en différence de conditions (30/01/2004)
Termes d’une
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE CCBE À LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LES
AGENCES DE NOTATION DE
EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
L’INNOVATION ET L’AVENIR DE
LA PROFESSION
Vendredi 21 octobre à Paris
Info
CCBEInfo
N° 55
Septembre 2016
Éditorial -
EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
L’INNOVATION ET L’AVENIR DE
LA PROFESSION
Vendredi 21 octobre à Paris
Info
CCBEInfo
N° 55
Septembre 2016
Éditorial -
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
lawyers
RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION
SUR LES CONDITIONS D’AUTORISATION, DE FONCTIONNEMENT ET
DE SURVEILLANCE DES AGENCES
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PROPOSITION DU CCBE D’ETABLISSEMENT D’UN MEDIATEUR
EUROPEEN EN MATIERE DE DROIT PENAL
DECEMBRE 2004
Conseil des barreaux européens –
