Le Président
The President
Monsieur le Président Paul Biya
Présidence de la République
Palais de l’Unité
1000, Yaoundé
Cameroun
Bruxelles, le 9 juillet 2013
e
Objet : Inquiétude concernant le
MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire C-313/01,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par la Corte
MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire C-313/01,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par la Corte
MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire C-313/01,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par la Corte
6.11.2013
FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 294/1
I
(Actes législatifs)
DIRECTIVES
DIRECTIVE 2013/48/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 22 octobre 2013
relative au droit d’accès
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CHRONOLOGY (I), ANALYSIS (II) AND GUIDANCE (III) TO BARS
AND LAW SOCIETIES REGARDING CASE C-313/01
CHRISTINE MORGENBESSER V CONSIGLIO
FR HR 20221011 Declaration du CCBE en soutien aux avocats arretes durant la repression en Iran
FR HR 20221011 Declaration du CCBE en soutien aux avocats arretes durant la repression en Iran
FR HR