... de la commission relative au droit à
l'aide juridictionnelle accordé aux... ou poursuivies dans le cadre de
procédures pénales
4 avril 2014
Introduction
Le CCBE a examiné la...
...E au Parlement européen
sur la surveillance et l’état de droit
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existante. Les...
... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de la
profession... dans les procédures judiciaires - Droitpénal Lutte contre le blanchiment de capitaux - Cour de...
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... fondées sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel;
5. assurer une défense technique... des documents utilisés par l’avocat dans les
procès pénal;
4. lors des activités processuelles, utiliser des...
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... d’avocats européens.
Le CCBE, à travers son comité Droits de l’homme, accorde une grande importance au respect... en vertu de l'article 129 du code
pénal.
Le 4 septembre vers 18 heures, des policiers en...
... à la Cour de justice de l’Union
européenne
|| Droitpénal
|| Congrès RIAD 2017
|| Journée européenne des... aux preuves
électroniques en matière pénale
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Rapport...
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... nombreuses années de violations systématiques des droits de l'homme et d'une grave
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à la "diffusion de fausses...