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498 results:
91.
FR_Why-a-European-Convention-on-the-profession-of-lawyer-is-needed-FR.PDF
à la justice de leurs concitoyens et en... POURQUOI UNE CONVENTION
EUROPÉENNE SUR LA
PROFESSION D’AVOCAT ESTELLE NÉCESSAIRE ?
Le... de
droit en assurant l’lass="hit">accès à la justice de leurs concitoyens et en protégeant...
92.
heufler_fr.pdf
électronique aux dossiers
• Depuis... Dr. Wolfgang Heufler
Plan de la présentation à la conférence de... ministère fédéral autrichien de la Justice
organise un congrès en partenariat...
93.
FR_ATJ_20000520_CCBE_response_to_the_green_paper_on_legal_aid.pdf
au tribunal et la possibilité réelle... DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO... objectif d’améliorer
l’lass="hit">accès à la justice pour les citoyens de l'Union européenne,...
94.
FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf
à la justice, Droit
pénal et Libre... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA... litiges, le paiement
de frais de justice, etc.
Lors du comité permanent du...
95.
FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf
à la justice, Droit
pénal et Libre... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA... litiges, le paiement
de frais de justice, etc.
Lors du comité permanent du...
96.
FR_HRL_20160510_Maroc_Expulsion_d_avocats_francais_et_espagnols_du_Maroc.pdf
à un avocat. Selon nos informations,... est particulièrement préoccupé par la situation des défenseurs
des droits de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre
autres buts, celui...
97.
FR_HRL_20160510_Maroc_Expulsion_d_avocats_francais_et_espagnols_du_Maroc.pdf
à un avocat. Selon nos informations,... est particulièrement préoccupé par la situation des défenseurs
des droits de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre
autres buts, celui...
98.
FR_ITL_20110909_CCBE_Response_on_Cloud_Computing.pdf
non autorisé à des données... RÉPONSE DU CCBE SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE SUR... par la
jurisprudence de la Cour de justice européenne et les directives...
99.
FR_ITL_20110909_CCBE_Response_on_Cloud_Computing.pdf
non autorisé à des données... RÉPONSE DU CCBE SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE SUR... par la
jurisprudence de la Cour de justice européenne et les directives...
100.
FR_Handbook_2019.pdf
à la justice pour
toute personne,... barreaux européens
La voix de la profession d'avocat en Europe
Rue... pour garantir l'lass="hit">accès à la justice. L'lass="hit">accès à la justice est un...