Le Président
The President
Son Excellence M. Pierre Nkurunziza
Président de la République
Le Palais du Président
Bujumbura
République du Burundi
Bruxelles, le 28 janvier 2013
Objet : Préoccupation
&&%(
CONSEIL DES BARREAUX DE
L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D E R
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
CONSEILS
PRATIQUES
aux avocats dans le cadre des renvois
préjudiciels auprès de la Cour de justice
20
12
Ces conseils pratiques s’adressent principalement à ceux qui plaident pour
la première fois
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)13 289 02 CELEX 62002CJ0289 FR TXT
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)13 289 02 CELEX 62002CJ0289 FR
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Conseil des barreaux européens
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40/8 - B-1000 Bruxelles
T.: +32 (0)2 234 65 10 - F.: +32 (0)2 234 65 11
Email: ccbe@ccbe.eu -
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
ARRÊT DU 30. 11. 1995 — AFFAIRE C-55/94
ARRÊT D E LA C O U R
30 novembre 1995 *
Dans l'affaire C-55/94,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du
traité
