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498 results:
81.
FR_ITL_20140912_CCBE_Recommendations_annulment_Data_Retention_Directive.pdf
aux données et ne puissent les... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... données (2006/24/CE) par
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 8...
82.
FR_ITL_20161202_CCBE_Recommendations_regarding_the_implementation_of_the_GDPR.pdf
aux données à caractère... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... l’intérêt de l’administration de la justice ainsi que
les intérêts de ceux dont les...
83.
foyen_norway_fr.pdf
à
Internet
– 30% des ménages ont
un lass="hit">accès... Associé
FØYEN Advokatfirma DA
Plan de la présentation
• Contexte
• Système... E-Norvège 2009
• Ministère de la justice
5
– Communication électronique...
84.
FR_ATJ_20040930_Summary_of_provisions_of_the_directive.pdf
effectif à la justice.
2.
La... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Résumé des dispositions de la... visant à améliorer l’lass="hit">accès à la justice dans les affaires
transfrontalières par...
85.
FR_ECJ_20110707_101-10_CELEX_FR_TXT.pdf
au
stage d’avocat, il suffit de... CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
7 juillet 2011... au pouvoir de représentation en justice
au bénéfice de
ce dernier.
Le...
86.
FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-procedural-safeguards-for-children-suspected-or-accused-in-criminal-proceedings.pdf
obligatoire à un avocat. Nous saluons le... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... Bien que la transparence de la justice soit un
principe général...
87.
FR_HR_20170405_Joint-Statement-Turkey.pdf
à un avocat au cours des cinq premiers... des juges et des journalistes
sur la répression continue de l’état de droit... le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat ;
-
respecter ses...
88.
FR_HR_20170405_pr_0417.pdf
à la justice et à un
avocat... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... le droit
fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un
avocat ;
-
respecter ses...
89.
FR_CRM_20110929_CCBE-response-to-the-recent-position-taken-by-France-Belgium-the-Netherlands-United-Kingdom-and-Ireland-regarding-the-proposed-Directive-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal.pdf
à des conseils juridiques. Il... RÉPONSE DU CCBE À LA POSITION RÉCENTE PRISE PAR LA
FRANCE, LA BELGIQUE, LES PAYS-BAS,... le cas de plaintes
pour déni de justice, lorsque les procès sont prolongés...
90.
Mission
aux tribunaux, aux prisons et aux... des sujets concernant l’effet de la mondialisation sur la profession... organisations du domaine de la justice et des associations...