293 results:
291. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... sociale des membres de la profession et à les aider ainsi que leurs familles si les circonstances... européens et défend au premier rang les principes juridiques sur lesquels reposent la démocratie et l’État de...  
292. FR_CELEX_32005L0036_FR_TXT.pdf  
...eute [«Sprachtherapeut(in)»]; en République tchèque: — aide-soignant («zdravotnický asistent»), qui représente une... en conformité avec le traité, à des obligations juridiques spécifiques, basées sur la législation nationale...  
293. EN_ITL_20140404_Comparative_Study_on_Governmental_Surveillance_of_Lawyer_s_Data_in_the_Cloud_final.pdf  
... en œuvre par le Gouvernement de mécanismes d’entre-aide avec d’autres Etats (Ex : en matière fiscale) qui peut... leur client et par conséquent les implications juridiques et les exigences de protections associées au...  
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