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498 results:
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Table ronde #CCBE60
électronique à la justice...
Christine Lambrecht
Dory Reiling
Introductory remarks by Simone... de l'Europe en matière de justice en ligne : comment l'Union...
32.
FR_Press_release_Morgenbesser.pdf
à la profession d’avocat - ne peut pas... Division de la Presse et de l'Information
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº 99/03
13 novembre... a donc demandé à la Cour de justice si le droit communautaire admet
que...
33.
FR_HR_20181210_PR_1218.pdf
aux services juridiques fournis... :
L'engagement du CCBE pour la promotion des droits... entre autres, le
droit d'lass="hit">accès à la justice, le développement de l'État...
34.
FR_HR_20181210_PR_1218.pdf
aux services juridiques fournis... :
L'engagement du CCBE pour la promotion des droits... entre autres, le
droit d'lass="hit">accès à la justice, le développement de l'État...
35.
FR_ITL_20140924_pr_0314.pdf
à des
données et que ce soit pour des... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... avril 2014, la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE) a...
36.
FR_ITL_20140924_pr_0314.pdf
à des
données et que ce soit pour des... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... avril 2014, la Cour de justice de l’Union
européenne (CJUE) a...
37.
FR_NA_20180917_PR_0918.pdf
correct à la justice et le droit... Reconnu comme porte-parole de la profession
d’avocat en Europe, le CCBE... le droit d’lass="hit">accès à la justice, le développement
de l’État de droit...
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FR_NA_20180917_PR_0918.pdf
correct à la justice et le droit... Reconnu comme porte-parole de la profession
d’avocat en Europe, le CCBE... le droit d’lass="hit">accès à la justice, le développement
de l’État de droit...
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2017-10-24-Communique-de-presse-Journee-europeenne-de-l-avocat.pdf
à la justice, et un meilleur... de Spa-Francorchamps sera organisée la Journée
européenne des avocats... l’lass="hit">accès de tous au droit et à la justice, tout en veillant au
respect de la...
40.
FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-on-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-provision-of-legal-aid-for-suspects-or-accused-persons-deprived-of-liberty-and-legal-aid-in-European-Arrest-Warrant.pdf
à une aide
juridictionnelle rendant... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... lorsque des personnes traduites en justice ne bénéficient pas d’une...