Affaire 33/74 Johannes Henricus Maria van Binsbergen v. Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid (3/12/1974)
Affaire 33/74 Johannes Henricus Maria van Binsbergen v. Bestuur van de
Affaire 313/01 Christine Morgenbesser v. Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genvoa (13/11/2003)
Affaire 313/01 Christine Morgenbesser v. Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genvoa
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats (12/09/2014)
Position du CCBE sur l’évaluation des directives avocats
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire 424/09 Toki (5/04/2011)
Affaire
ARRÊT DU 12. 7. 1984 — AFFAIRE 107/83
celle-ci, les articles 52 et suivants du
traité s'opposent à ce que les autorités
compétentes d'un État membre refusent, conformément à leur
Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Affaire 107/83 Ordre des avocats au Barreau de Paris v. Onno Klopp (12/07/1984)
Affaire 107/83 Ordre des avocats au
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire C-145/99,
Commission des communautés européennes, représentée par MM. E. Traversa et
B. Mongin, en qualité
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire C-145/99,
Commission des communautés européennes, représentée par MM. E. Traversa et
B. Mongin, en qualité
Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande (25/02/1988)
Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande
Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)
Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)
Affaire