...ationales justifiées par l'intérêt général, notam
ment les règles d'organisation, de qualification, de déontologie, de contrôle et
de responsabilité, à condition que cette application soit faite de manière...
...ationales justifiées par l'intérêt général, notam
ment les règles d'organisation, de qualification, de déontologie, de contrôle et
de responsabilité, à condition que cette application soit faite de manière...
...e fasse l’objet d’une disposition législative; il suffit que
cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées
par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d’assurance ne devraient pas être tenues...
...s, avec une attention particulière portée à la réglementation régissant l’accès à la
profession et la déontologie de celle-ci. Ce rapport propose également des descriptions
d’études de cas traitant des effets de la...
...u’une Charte
des principes essentiels de l’avocat européen.
Le sous-groupe de travail « Vers un code
de déontologie uniforme » travaille au socle
commun de tous les codes de déontologie des
divers barreaux des...
...u’une Charte
des principes essentiels de l’avocat européen.
Le sous-groupe de travail « Vers un code
de déontologie uniforme » travaille au socle
commun de tous les codes de déontologie des
divers barreaux des...
...iplinaire découle de l’inobservance des devoirs et des règles de
comportement dictés par la loi et par la déontologie, ainsi que de la conscience et du caractère
volontaire de la conduite, même s’il s’agit d’une...
... aussi considérés comme des prestataires de services, ils sont aussi invités à se conformer au code de déontologie des clients. Ceci pose de nombreuses questions, notamment dans la mesure où les
cabinets peuvent...
...cat, à savoir l’effet de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la
pratique juridique sur la déontologie de la profession et la formation des avocats.
6.2. L’IMPORTANCE DU TRAITEMENT DU LANGAGE NATUREL POUR...
... ou le secret professionnel, voir la Charte des principes essentiels de l’avocat
européen et Code de déontologie des avocats européens ainsi que les Commentaires du CCBE sur le document de
discussion de l’OCDE...
