... le cas échéant, la défense serait garantie par une aidejuridique
plus adaptée à la réalité sociale et qui... à une adaptation de la règle à la
nouvelle réalité juridique ou sociale.
Pendant des siècles, les quelques...
... prévoir l'information des personnes intéressées à l'aide de ce système ?
Le comité est favorable à l'harmonisation... la prévisibilité pour
les citoyens et la sécurité juridique.
Il nous semble également nécessaire de préserver la...
... de six pays de l’Union européenne – Mars 2013
Aider les avocats face aux défis posés par un environnement en... plus d’externalités positives
Les activités juridiques et judiciaires, au-delà des services apportés aux...
... pratiques s’adressent principalement à ceux qui plaident peu
fréquemment ou pour la première fois devant la Cour... en sera facile
• Évitez l’utilisation du jargon juridique national qui peut être
difficile à traduire
• ...
... à tout, mais vous pouvez vous joindre à nous et nous aider à trouver des réponses.
Ce livret est destiné à vous... artificielle ? Qui sera responsable des solutions juridiques provenant
de machines ? Comment la profession...
... du règlement de procédure et est disposé à aider à la fois les représentants des États membres
et la Cour... d'une
procédure claire pour les demandes d'aidejuridique et la clarification de son application dans les...
... du règlement de procédure et est disposé à aider à la fois les représentants des États membres
et la Cour... d'une
procédure claire pour les demandes d'aidejuridique et la clarification de son application dans les...
... ;
la possibilité d'accéder aux données à l'aide de logiciels facilement accessibles si l'avocat
met fin à la... selon les différents États membres et les systèmes juridiques :
il est parfois appelé secret professionnel,...
... ;
la possibilité d'accéder aux données à l'aide de logiciels facilement accessibles si l'avocat
met fin à la... selon les différents États membres et les systèmes juridiques :
il est parfois appelé secret professionnel,...
... mesures supplémentaires pourriez-vous proposer pour aider les PME à mieux
exploiter le potentiel du marché... :
-
Les PME évoluent dans un environnement juridique, fiscal et social complexe. Les
charges...
