... du régime des sanctions ;
[c] connaissance de la responsabilité professionnelle et de l’assurance responsabilité civile
professionnelle ;
[d] connaissance des types d’organisation juridique de cabinet...
... l’avocat traite habituellement dans l’exercice de ses activités (comme
les procédures relatives aux assurances, la représentation dans les affaires de
divorce, etc.).
La page d’accueil ne peut contenir aucune offre...
... et Elser, C-41/90,
Rec. p. I-1979, point 21; du 16 novembre 1995, Fédération française des sociétés
d'assurance e.a., C-244/94, Rec. p. I-4013, point 14, et du 11 décembre 1997,
Job Centre, dit «Job Centre II»,...
... to the client or represent
him effectively. Without that trust, the client would not have the assurance that he can be full
and frank with his lawyer, which is essential for providing full and accurate...
...e réduite. Comme
noté plus haut, si les avocats représentent la majorité du volume des ventes, ce sont les assurances
qui représentent la majorité des sources de chiffre d’affaires pour un nombre d’acteurs beaucoup...
...e réduite. Comme
noté plus haut, si les avocats représentent la majorité du volume des ventes, ce sont les assurances
qui représentent la majorité des sources de chiffre d’affaires pour un nombre d’acteurs beaucoup...
...llance financière
composé de l’ « Autorité Bancaire
Européenne », de l’ « Autorité Européenne des Assurances et des Pensions
Professionnelles » et de l’ « Autorité Européenne des Marchés Financiers » pour...
... des courriels de bout
en bout sans sacrifier la capacité de les acheminer.
Du point de vue des assurances juridiques pour les communications client-avocat, un service de
messagerie en interne, géré par le...
... au cadastre.
1 http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http:/hmrc.gov.uk/research/report25.pdf
7
Assurances-vie : aider à transférer des actifs au sein de la famille après le décès et éviter des
problèmes...
... under the supervision of the competent authorities.
3.
Basic medical training shall provide an assurance that the
person in question has acquired the following knowledge and
skills:
(a) adequate...
