PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT RELATIF À LA COMPÉTENCE, LA LOI APPLICABLE, LA
RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ET DES
ACTES AUTHENTIQUES EN MATIÈRE DE
Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande (25/02/1988)
Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande
Le Président
The President
S.E M. Président Joseph Kabila
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe
République démocratique du Congo
Bruxelles le 18 septembre
RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR
LES RECOURS COLLECTIFS POUR LES CONSOMMATEURS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
Affaire 71/76 Jean Thieffry v. Conseil de l’ordre des avocats de Paris (28/04/1977)
Affaire 71/76 Jean Thieffry v. Conseil de l’ordre des avocats de Paris (28/04/1977)
Affaire 71/76 Jean Thieffry v.
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
16 dé
déc. 2005, confé
conférence sur le droit des technologies de l’
l’information,
CCBE, Madrid
Perspective en terme
d’adminstration électronique
européenne
Paul Timmers
Unité
Unité
CCBEInfo
#
84
Septembre 2019
|Le
| comité permanent du CCBE à
Copenhague
|La
| nouvelle Commission
européenne
|Démocratie,
|
état de droit et
droits fondamentaux
|Lumière
|
sur les avocats
européens
CCBEInfo
#
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Copenhague
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européenne
|Démocratie,
|
état de droit et
droits fondamentaux
|Lumière
|
sur les avocats
européens
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
NORMES TECHNIQUES POUR UNE INTEROPERABILITE
DES CARTES D’IDENTITE ELECTRONIQUES
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and
