COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DÉCISION
D'ENQUÊTE EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE SUIVI DU RAPPORT DE LA
COMMISSION SUR LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES
PROFESSIONS LIBERALES
Conseil
Recueil de la jurisprudence
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
17 juillet 2014 *
«Renvoi préjudiciel — Libre circulation des personnes — Accès à la profession d’avocat —
Possibilité de refuser
EUROPEAN LAWYERS DAY 2015
JOURNÉE EUROPÉENNE DES AVOCATS 2015
Citizens around the world including lawyers
are regularly attacked, censored, detained,
prosecuted or incarcerated for defending this
Info
CCBEInfo
Réunion des trois barreaux à Hangzhou en Chine
N° 63
Juin 2017
Réunion des trois barreaux à Hangzhou en Chine, du 17 au 19 juin 2017 - Proposition de
la Commission européenne sur les
Info
CCBEInfo
Réunion des trois barreaux à Hangzhou en Chine
N° 63
Juin 2017
Réunion des trois barreaux à Hangzhou en Chine, du 17 au 19 juin 2017 - Proposition de
la Commission européenne sur les
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)
Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)
Affaire
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2