... pas exercer ce droit, parfois en fournissant des aides
financières, parfois en fournissant des services... par un avocat compétent dans des
matières juridiques complexes. Lorsque les ressources d'un justiciable...
... y avoir une volonté d’engager ces
ressources pour aider l’accusation et, en appliquant le principe de l'égalité... ordinaire, il sera nécessaire d’obtenir une assistance juridique à la fois dans l'État du procès et
dans l'État où...
... être prises en compte (voir point 5 ci-dessus).
Aide dans le cadre de l’évaluation
a.
Bien que... avocats stagiaires sur la base que sa formation juridique avait eu
lieu en France. Les autorités...
...erait souligner l’importance
que revêt l’accès à l’aidejuridique dans les modes extrajudiciaires de résolution des... centres de médiation.
La connaissance de l’ordre juridique ainsi que des droits et intérêts des parties...
... être prises en compte (voir point 5 ci-dessus).
Aide dans le cadre de l’évaluation
a.
Bien que... avocats stagiaires sur la base que sa formation juridique avait eu
lieu en France. Les autorités...
...ts en provenance d’un autre Etat
membre dans le but de les aider à apprécier « l’équivalence », quant aux modalités et... de préciser exactement sous quelle forme juridique vous exercez (dans la langue de
votre Etat...
... comme l’impératif
de mettre en place un système d’aidejuridique efficace, décrit comme une
condition essentielle à... participation de la délégation des conseillers juridiques
polonais au dixième anniversaire de la profession...
... comme l’impératif
de mettre en place un système d’aidejuridique efficace, décrit comme une
condition essentielle à... participation de la délégation des conseillers juridiques
polonais au dixième anniversaire de la profession...
... plateforme,
ainsi que d’autres outils pratiques pour aider les défenseurs
et avocats des droits de l’homme en... La délégation a ensuite rencontré les conseillers juridiques du ministre
grec de la Migration, Vassileios...
... plateforme,
ainsi que d’autres outils pratiques pour aider les défenseurs
et avocats des droits de l’homme en... La délégation a ensuite rencontré les conseillers juridiques du ministre
grec de la Migration, Vassileios...