... A Progress Report, p.18, Bureaudu Haut Commissaire des... de la rédaction du présent guide.
Le CCBE souhaite... pas impunis.
Le premier Procureur de la jeune Cour Pénale... 2005
Conseil des barreaux européens – Council of the Bars...
... que le
forum consultatif duBureaueuropéen d’appui en... 2
Rapport annuel du CCBE 2020
Table des... (qui est en même temps le procureur
général) contre la... ligne : comment l’Union européenne peut-elle
garantir que...
... réalisées
dans des bureaux des personnes qui exercent... 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de... avocats, des juges et des procureurs chargés de
la lutte... le Conseil des barreaux européens, le Cyrus R. Vance...
... A Progress Report, p.18, Bureaudu Haut Commissaire des... de la rédaction du présent
guide. Le CCBE souhaite... pas impunis.
Le premier Procureur de la jeune Cour Pénale... des barreaux de l’Union européenne (CCBE) a publié ce guide...
... secondaires
ainsi qu’au bureau/aux bureaux de travail qui... la date de
l’adoption du présent statut, dénommée ci-après... la fonction de juge, procureur, notaire public,... Etats
membres de l’Union européenne, l’avocat est tenu de...
... la décision de créer un bureau qui convoque le
congrès des... des matières
À propos du CCBE... dans l’arrêt)22;
o
Au procureur général d’Ukraine, en... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of...
... la décision de créer un bureau qui convoque le
congrès des... des matières
À propos du CCBE... dans l’arrêt)22;
o
Au procureur général d’Ukraine, en... Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of...
... de l’article 2.21, le bureau d'aide juridique désigne pour... par le règlement du 12 novembre 2012
publié au M.B.... d’informer le procureurdu Roi qu'il existe... État membre de l’Union européenne, depuis cinq années...
... claire
entre le bureau et la résidence privée ou... 8
Libre exercice du droit de recours... à un
recours d’un procureur contre une décision... Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme,...