... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement
supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois
ans ;
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le...
...règles professionnelles ont fondamentalement amélioré la qualité des services
juridiques, notamment par la formation et la spécialisation professionnelle en continu. En quelques
décennies, la profession d’avocat s’est...
... entre quelques acteurs internationaux
présente en effet un risque systémique.
28.
Estimez-vous que la formation obligatoire d'un consortium de sociétés d'audit
comprenant au moins une société d'audit plus petite,...
... à la procédure.
(suggestion du CCBE)
Article 64
Détermination des mesures d’instruction
1. La formation de jugement, l'avocat général entendu, fixe les mesures qu'elle juge convenir par voie
d'ordonnance...
... à la procédure.
(suggestion du CCBE)
Article 64
Détermination des mesures d’instruction
1. La formation de jugement, l'avocat général entendu, fixe les mesures qu'elle juge convenir par voie
d'ordonnance...
... développement de méthodes alternatives de résolution des litiges;
h)
un soutien à la formation des magistrats et des personnels de justice.
3.
Par dérogation au paragraphe 2, les mesures relatives...
...IMPROVING LEGAL EDUCATION AND TRAINING IN A CONVERGING EUROPE'
Warsaw – 25-27 September 2007
« AMELIORER LA FORMATION JURIDIQUE ET PRATIQUE DANS UNE EUROPE
GLOABLISEE »
Varsovie, 25-27 septembre 2007
(liste telle qu’au...
...ement européen, du Conseil, de la Commission, d’Eurojust, de l’OLAF,
d’Europol, du Réseau européen de formation judiciaire, représentants de pays tiers, d’associations d’avocats de la défense et
d’universités. Le CCBE a...
...ement européen, du Conseil, de la Commission, d’Eurojust, de l’OLAF,
d’Europol, du Réseau européen de formation judiciaire, représentants de pays tiers, d’associations d’avocats de la défense et
d’universités. Le CCBE a...
...ement européen, du Conseil, de la Commission, d’Eurojust, de l’OLAF,
d’Europol, du Réseau européen de formation judiciaire, représentants de pays tiers, d’associations d’avocats de la défense et
d’universités. Le CCBE a...