... defence of justice and
truth; disciplinary power is exercised by
the Council of the Ordre under the
surveillance of the procureur général,
who can bring matters before it by
means of a 'requisition' and...
... a été attaqué et poignardé à la tête par
deux inconnus. Malgré l’enregistrement de trois caméras de surveillance, nous constatons
qu’aucun suspect n’a été arrêté jusqu’à présent. L’agression a eu lieu une semaine après...
...e travaux forcés, viols et tortures qui auraient été
exécutés par les forces de l’ordre chargées de la surveillance, dans les années 1990, de la
construction du gazoduc de Yadana estimé à 1.2 milliard de dollars.
La loi...
...’entendre sans préjudice du
non-respect du principe de confidentialité lié à une
L 294/5
opération de surveillance licite effectuée par les autorités
compétentes. Elle devrait également s’entendre sans préju
dice des...
...ux sont de la plus
haute importance pour les réfugiés arrivant aux frontières de l’Europe. Néanmoins, la surveillance des
flux migratoires et des procédures d’asile en Europe indique que les réfugiés fuyant les guerres...
...la perte de clientèle.»
5.1. a) La couverture ne comporte aucune limite.
6.1. Non , d’après le Conseil de surveillance.
L’assurance ne couvre pas les réclamations formulées sur
6.2. Conseil de surveillance : s’il y a...
... Karin Svedberg Helgesson.
“Public-Private Partners Against Crime:
Governance, Surveillance and the Limits of
Corporate Accountability.” Surveillance &
Society 8.4 (2011).
31 Note that in...
...xécution
des arrêts de la CEDH.
42 De quelle manière le comité des ministres remplit-il cette fonction de surveillance ?
Le comité des ministres convient avec l’État ainsi que le service compétent du Conseil
de...
...xécution
des arrêts de la CEDH.
42 De quelle manière le comité des ministres remplit-il cette fonction de surveillance ?
Le comité des ministres convient avec l’État ainsi que le service compétent du Conseil
de...
...01.2013 – M.B. 14.02.2013 – E.E.V.
01.06.2013)
2.35.1. L’exercice d’un mandat d’administration ou de surveillance d’une personne morale est
incompatible avec l’accomplissement d’une mission consistant à consulter, en...
