...années d’exercice d’une profession juridique réglementée, remplir
les fonctions de membre du conseil de surveillance d’une société commerciale ou d’administrateur de
société. Le conseil de l’ordre peut accorder une...
... Reconnaissance faciale et autres mesures techniques de surveillance......................................24
4.4. Utilisation de l’intelligence artificielle pour...
... tous en mesure d'effacer les traces de leurs agissements.
Un système financier sain, doté d’outils de surveillance et d'analyse appropriés et opérationnels peut,
en aidant à détecter les types de transaction...
... un acte pris pour leur exécution et qui peuvent être
parties devant la Cour,
b) le terme « Autorité de surveillance AELE » désigne l'autorité de
surveillance visée par l'accord EEE.
Deux modifications mineures sont...
...elatif à la coopération administra-
tive, le terme «contrôle» devrait viser les activités telles que
la surveillance, l’établissement des faits, la résolution des
problèmes, l’exécution et l’application des sanctions...
...et les
entreprises et professions non financières désignées qui font l’objet d’un contrôle ou d’une
surveillance et qui remplissent les obligations de la recommandation 17 ».
Afin de répondre à quelques-uns des...
...nt-elles être tenues d’assurer un meilleur équilibre hommesfemmes dans leur conseil d’administration (de surveillance) ? Dans l’affirmative,
comment ?
Réponse du CCBE :
Dans la mesure où la présence de femmes siégeant...
... CCBE has already issued guidance on improving the IT security of lawyers against unlawful surveillance
(available here) and also on the use of cloud computing services by lawyers (available here)....
... ou conserver
une licence ou des qualifications professionnelles, et les dispositions en
matière de surveillance établies par les autorités compétentes pour les faire
respecter;
c)
des informations sur les...
... C-343/95 Diego
Cali oc Figli [1997] ECR I-1547, paragraphs 22 and 2 3 , concerning anti-pollution
surveillance of the maritime environment).
58 When it adopts a regulation such as the 1993 Regulation, a...
