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498 results:
51.
FR_DEON_20160520_CCBE_Proposals_Rules_of_Law_merchanism.pdf
à la justice au niveau européen,
en... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... des libertés civiles, de la justice et des
affaires intérieures du...
52.
FR_CPT_20001125_Submission_of_the_CCBE_with_regard_to_the_hearing_officer_in_EU_Competition_cases.pdf
adéquates. Ces
derniers points ne... DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO... concernant l'lass="hit">accès à la justice et la protection judiciaire...
53.
speech_vatier.pdf
à la justice avec le rôle
essentiel et... DISCOURS POUR LA MOLDAVIE
Mesdames, Messieurs, Mes Chers Confrères ;
C’est la... la démocratie c’est l’lass="hit">accès à la justice avec le rôle
essentiel et incontournable...
54.
Speech_Musschoot__2_.pdf
égalitaire.
5
Mesdames et... d’abord excuser le Ministre de la Justice belge Stefaan
De Clerck qui est... d’abord excuser le Ministre de la Justice belge Stefaan
De Clerck qui est...
55.
FR_TR_20150911_CCBE_Position_on_the_Morgenbesser_case_law.pdf
à une profession réglementée et effectué... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... fait référence à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire...
56.
Position du CCBE sur la jurisprudence Morgenbesser (11/09/2015)
à une profession réglementée et effectué... Position du CCBE sur la jurisprudence Morgenbesser (11/09/2015)
Position du CCBE sur... fait référence à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire...
57.
FR_MIG_20181023_PR_1018.pdf
à la justice sont parmi
les missions... CCBE exprime ses inquiétudes sur la
création potentielle de centres... l’homme et de l’lass="hit">accès à la justice sont parmi
les missions essentielles du...
58.
FR_MIG_20181023_PR_1018.pdf
à la justice sont parmi
les missions... CCBE exprime ses inquiétudes sur la
création potentielle de centres... l’homme et de l’lass="hit">accès à la justice sont parmi
les missions essentielles du...
59.
FR_la-fondation-europeenne-des-avocats-une-organisation-au-profit-des-barreaux-et-des-avocats-de-l-union-europeenne.pdf
aux documents de formation et aux... L’UNION EUROPEENNE
Qu’est-ce que la Fondation Européenne des Avocats ?
La... de droit et à l’administration de la justice, ainsi
qu’à l’évolution du droit,...
60.
Déclaration du CCBE à l'occasion du trentième anniversaire des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau (07/09/2020)
à la justice et la défense des... est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat
en Europe et... Le CCBE promeut l'lass="hit">accès à
la justice, le respect des droits humains et la...