211. FR_newsletter_61.pdf   ... les citoyens le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat ; La... des juges et des journalistes sur la répression continue de l’état de... du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE - Lettre exprimant des...  

212. FR_newsletter_61.pdf   ... les citoyens le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat ; La... des juges et des journalistes sur la répression continue de l’état de... du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE - Lettre exprimant des...  

213. FR_newsletter_78.pdf   ... de la défense et la troisième sur l’lass="hit">accès aux données détenues par des entités... mondiale « Ensemble contre la peine de mort » ||Projets du barreau... de l’UE, certains ministères de la Justice, Eurojust, Interpol, le Comité...  

214. Contribution du CCBE sur la proposition de Convention européenne sur la profession d’avocat (15/09/2017)   ... la profession d’avocat ou d’y avoir lass="hit">accès devraient être prises par une instance... Contribution du CCBE sur la proposition de Convention européenne sur la profession... en qualité d’acteurs de la justice et qu’ils contribuent à la...  

215. FR_Special_edition_Migration_II.pdf   ... les réfugiés qui n’ont pas d’autre lass="hit">accès au Droit et à la Justice. Les avocats... Peschanski, Gesa Karrenbrock, Laura Stefani, Ignacio Loring... d’autre lass="hit">accès au Droit et à la Justice. Les avocats travaillent dans des...  

216. FR_ATJ_20050401_CCBE_position_on_the_proposal_for_a_Directive_on_mediation.pdf   ... directive est de faciliter l’lass="hit">accès à la résolution des litiges... d’Europe Representing Europe’s lawyers POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION... la supervision du ministère de la justice. En prévoyant la participation...  

217. FR_ATJ_20110330_CCBE_response_to_ADR_consultation.pdf   ... l’entreprise, compliquerait leur lass="hit">accès aux MARC et limiterait fortement... RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR L'UTILISATION DES... parties à l'instar d'une décision de justice et peut être exécutée. 2) Médiation...  

218. FR_TR_20040130_Morgenbesser_analysis_and_guidance.pdf   ... compétente pour ce « nouveau » mode d’lass="hit">accès à la profession d’avocat n’ait pas été... d’Europe Representing Europe’s lawyers CHRONOLOGIE (I), ANALYSE (II) ET... de la Cour de justice des Communautés européennes dans...  

219. FR_ETR_20160520_CCBE_response_to_the_Public_Consultation_on_a_proposal_for_a_mandatory_Transparency_Register__TR_.pdf   ... préalable (possibilité d’avoir lass="hit">accès aux députés européens et aux... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... du Tribunal ou de la Cour de justice. De plus, l’autorité de mise en...  

220. FR_newsletter_73.pdf   ... difficile à appréhender : sans lass="hit">accès à une assistance juridique, les... aux sociétés) || Avenir de la formation judiciaire || En bref Centre... président de la Cour européenne de justice (président du conseil de...