CCBEInfo
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Noviembre 2017
|| 128ª sesión plenaria de CCBE en Bruselas
|| Premio de Derechos Humanos de CCBE11ª Edición
|| Conferencia conjunta de CCBE y UNBA en
Kiev
|| Evaluación de la Comisión
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE
SUR LA CLARIFICATION DE LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DES
ORGANES
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE DECISION CADRE DU CONSEIL
RELATIVE A CERTAINS DROITS PROCEDURAUX DANS LE CADRE DES
PROCEDURES
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Représentant les avocats d’Europe
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Réponse du CCBE au Livre vert de la commission
européenne sur le règlement des conflits de lois en
matière de régime matrimonial,
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE LA
COMMISSION POUR UNE DIRECTIVE RELATIVE AU RÈGLEMENT
EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION (RELC) ET
SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
lawyers
CCBE COMMENTS ON THE "SMALL BUSINESS ACT" FOR EUROPE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
ARRÊT DU 22. 12. 2010 — AFFAIRE C-118/09
ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)
22 décembre 2010 *
Dans l’affaire C-118/09,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de
EN STAT 2013 Key figures of six countries of the European Union
EN STAT 2013 Key figures of six countries of the European Union
EN STAT 2013 Key figures of six countries of the European Union
EN STAT
Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
Rue Joseph II, 40/8 - 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
GUIDE DU CCBE SUR
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