Le Code de déontologie d’AVOCATS.BE a été publié au Moniteur belge le 17 janvier
2013 – entré en vigueur le 17 janvier 2013.
La spécialisation de l’avocat se situe aux articles 3.26 à 3.35 dudit Code
Journal officiel des Communautés européennes
26 . 3 . 77
N 0 L 78 / 17
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 22 mars 1977
tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU PROJET DE CODE DE
DEONTOLOGIE DE LA COMMISSION EUROPEENNE
POUR LES GROUPES D’INTERET
Conseil des barreaux
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
“L’admissibilité de la preuve électronique au sein
des juridictions: lutter contre la criminalité utilisant
les technologies avancées”
AGIS 2005
Fredesvinda Insa, PhD
Responsable du développement
C 301/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
6.11.2010
V
(Avis)
PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
COUR DE JUSTICE
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010
— Akzo Nobel Chemicals
Info
CCBEInfo
La présidence 2016 du CCBE avec le secrétaire général Philip Buisseret et l’ancienne présidente Maria Ślązak.
N° 48
Décembre 2015 – Janvier 2016
Éditorial - 2016 : l’année de tous
Info
CCBEInfo
La présidence 2016 du CCBE avec le secrétaire général Philip Buisseret et l’ancienne présidente Maria Ślązak.
N° 48
Décembre 2015 – Janvier 2016
Éditorial - 2016 : l’année de tous
La Présidente
The President
Madame Annemie Turtelboom
Ministre de la Justice
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Bruxelles, le 3 juillet 2012
Madame la Ministre,
Je vous écris au nom du
La Présidente
The President
Monsieur Elio Di Rupo
Premier Ministre
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Bruxelles, le 3 juillet 2012
Monsieur le Premier Ministre,
Je vous écris au nom du Conseil des
