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498 results:
371.
FR 2021 annual report
facile à la justice... Table des matières
Avant-propos de la présidente. . . . . . . . . . ... de l’UE sur la numérisation
de la justice, qui a permis de
présenter...
372.
FR_ECJ_19880225_427-85_CELEX_61985CJ0427_FR_TXT.pdf
illimité
1160
COMMISSION /... U 25. 2. 1988 — AFFAIRE 427/85
ARRÊT D E LA C O U R
25 février 1988*
Dans l'affaire... au ministère fédéral de la Justice, et ayant élu domicile à Luxembourg,...
373.
Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande (25/02/1988)
illimité
1160
COMMISSION /... 1988 — AFFAIRE 427/85
ARRÊT D E LA C O U R
25 février 1988*
Dans l'affaire... au ministère fédéral de la Justice, et ayant élu domicile à Luxembourg,...
374.
FR_CPT_20100319_CCBE_comments_on_Commission_consultation_on_Best_practices_in_antitrust_proceedings_and_submission_of_economic_evidence__Hearing_Officers__guidance.pdf
à toutes
les informations dont la... COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA CONSULTATION
DE LA COMMISSION SUR LES BONNES... lass="hit">accès complet à la justice (23) . »
10 « Failure to bring a...
375.
FR_newsletter_special_edition.pdf
officiel au centre de détention de... EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
Info Édition... à la Migration, à la
Justice ou des responsables du Conseil...
376.
Affaire 427/85 Commission des Communautés européennes v. République fédérale allemande (25/02/1988)
illimité
1160
COMMISSION /... 1988 — AFFAIRE 427/85
ARRÊT D E LA C O U R
25 février 1988*
Dans l'affaire... au ministère fédéral de la Justice, et ayant élu domicile à Luxembourg,...
377.
FR_CPT_20120330_CCBE_response_to_European_Commission_proposal_for_a_directive_on_public_procurement.pdf
aisé aux informations pertinentes sur... POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
SUR LA PASSATION DES MARCHÉS... règles professionnelles.
La Cour de justice de l’Union européenne a, en effet,...
378.
FR_CRM_20100123_CCBE-submission-Green-paper-on-obtaining-evidence-in-criminal-matters-from-one-member-state-to-another-and-securing-its-admissibility.pdf
à des avocats dûment formés dans... D'UN ÉTAT MEMBRE À L'AUTRE
ET À LA GARANTIE DE LEUR RECEVABILITÉ
Conseil des... à ce
que l'administration de la justice soit aussi équitable que possible...
379.
FR_HRL_20151002_Burundi_situation_des_avocats.pdf
à leur client restreint par les forces... M. Pierre Nkurunziza
Président de la République
Présidence de la... establish conditions under which justice can be maintained, and proclaim...
380.
FR_newsletter_65.pdf
libre pour les praticiens du droit... 2017
Conférence du CCBE sur la formation
Déclaration du CCBE sur le... dans l’administration de la justice est reconnue dans la proposition...