Consejo General de la Abogacía Española (Conseil espagnol de la profession d’avocat)
Code de déontologie de la profession d’avocat
Approuvé par le décret (Real Decreto) 658/2001, du 22 juin
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
CONSEIL DES BARREAUX DE
L ’U N I O N E U R O P E E N N E R A T D E R
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO
Position du CCBE sur les propositions de
modification des règlements relatifs à la signification
ou à la notification et à l’obtention de preuve en
matière civile ou commerciale
19/10/2018
Le Conseil
Position du CCBE sur les propositions de
modification des règlements relatifs à la signification
ou à la notification et à l’obtention de preuve en
matière civile ou commerciale
19/10/2018
Le Conseil
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE XAVIER DA SILVEIRA c. FRANCE
(Requête no 43757/05)
ARRÊT
STRASBOURG
21 janvier 2010
DÉFINITIF
21/04/2010
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
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Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE
LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES MODES ALTERNATIFS DE
RESOLUTION DES CONFLITS RELEVANT DU DROIT CIVIL ET
LIGNES DIRECTRICES DU CCBE SUR L’USAGE DES SERVICES
D’INFORMATIQUE EN NUAGE PAR LES AVOCATS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale
LIGNES DIRECTRICES DU CCBE SUR L’USAGE DES SERVICES
D’INFORMATIQUE EN NUAGE PAR LES AVOCATS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale
