271 results:
251. EN_DEON_19761029_Edwards_report.pdf  
... et judiciaires que, dans un pays d'accueil, l'avocat doit aussi respecter le droit et la déontologie de son pays d'origine, en en expliquant s'il y a lieu les fondements. Que les barreaux d'accueil...  
252. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
...sionnelles locales, nationales et internationales qui, seules ou à plusieurs, sont chargés d’améliorer la déontologie et de sauvegarder l’indépendance et les intérêts des avocats. 2. Les barreaux ou les autres...  
253. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
...sionnelles locales, nationales et internationales qui, seules ou à plusieurs, sont chargés d’améliorer la déontologie et de sauvegarder l’indépendance et les intérêts des avocats. 2. Les barreaux ou les autres...  
254. HR_Award_Leaflet.pdf  
... avocats ou organisations d’avocats ayant honoré la profession en préservant les plus hautes valeurs de déontologie professionnelle et personnelle dans le domaine des droits de l’homme et ayant fait preuve d’un...  
255. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
... les conditions d’exercice de la profession dans les cas prévus aux articles 6 à 8-1 ; 2° Les règles de déontologie ainsi que la procédure et les sanctions disciplinaires ; 3° Les règles d’organisation...  
256. FR_Roumanie_Statuts.pdf  
... la formation professionnelle initiale et la formation continue des avocats, le strict respect de la déontologie et de la discipline professionnelles. (2) Tous les avocats ont le droit et le devoir de...  
257. FR_NL_Belgigue_Judicial-Code.pdf  
... le droit administratif, le droit fiscal, le droit commercial ou le droit social; 2°. épreuve orale : la déontologie et les matières dans lesquelles le candidat n'a pas réussi l'épreuve écrite. § 3. Il est institué...  
258. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... sur la manière d'aborder la question des principes déontologiques, afin de situer la déontologie propre de l'entreprise dans le cadre existant des principes génériques du secteur privé, des codes...  
259. FR_CELEX_32005L0036_FR_TXT.pdf  
... un État membre et délivrent à leurs membres un titre de formation, veillent à ce qu'ils respectent la déontologie qu'elles établissent et leur confèrent le droit de faire état d'un titre, d'une abréviation ou d'une...  
260. EN_PECO_20110621_Letter_to_Speaker_of_Sejm_of_the_Republic_of_Poland.pdf  
... of conduct for european lawyers charte des principes essentiels de l’avocat européen et code de déontologie des avocats européens -Les avocats européens - Europea n law yers pour le droit & la justice...  
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