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251. FR_France_National_Rules_Specialisation.pdf  
NATIONAL SPECIALISATION REGIMES IN THE CCBE MEMBER COUNTRIES National Rules : France Régime des spécialisations de l’avocat en France. Les avocats peuvent obtenir la reconnaissance d’une ou de deux  
252. FR_DEON_20180629_CCBE-comments-on-the-Proposal-for-a-Directive-on-the-protection-of-persons-reporting-on-breaches-of-Union-law.pdf  
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union 29/06/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les  
253. FR_newsletter_51.pdf  
... clients et recentrer la nature des services qu’ils offrent. Hugh Mercer président du comité Avocats.eu du CCBE PROJET DU MOIS DE LA FONDATION DES AVOCATS EUROPÉENS : TRAINAC En mars 2015, le CCBE et la...  
254. FR_newsletter_51.pdf  
... clients et recentrer la nature des services qu’ils offrent. Hugh Mercer président du comité Avocats.eu du CCBE PROJET DU MOIS DE LA FONDATION DES AVOCATS EUROPÉENS : TRAINAC En mars 2015, le CCBE et la...  
255. FR_HRL_20140918_RDC_Peter_Ngomo_Milambo.pdf  
Le Président The President S.E M. Président Joseph Kabila Cabinet du Président de la République Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe République démocratique du Congo Bruxelles le 18 septembre  
256. FR_INS_20040130_CCBE-questionnaire-on-PII-for-lawyers.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers Questionnaire sur l’assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive  
257. EN_ECJ_20060919_506-04_CELEX_C2006_281_17_EN_TXT.pdf  
18.11.2006 Official Journal of the European Union EN C 281/11 of the obligation to keep stock accounts for producers with reference quantities for direct sales — Additional obligations imposed by  
258. FR_Press_release_Morgenbesser.pdf  
Division de la Presse et de l'Information COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº 99/03 13 novembre 2003 Arrêt de la Cour dans l’affaire C-313/01 Christine Morgenbesser / Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di  
259. FR_ILS_20030131_CCBE-update-on-the-General-Agreement-on-Trade-in-Services-GATS.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers Mise à jour du CCBE Accord général sur le commerce des services (GATS) Conseil des Barreaux de l’Union européenne – Council of the  
260. FR_ILS_20030131_CCBE-update-on-the-General-Agreement-on-Trade-in-Services-GATS.pdf  
Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s lawyers Mise à jour du CCBE Accord général sur le commerce des services (GATS) Conseil des Barreaux de l’Union européenne – Council of the  
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