... prolongées, affinées, enrichies. Du reste,
en matière de droits fondamentaux, on pourrait parler de concurrence. Il n’y a place
que pour des synergies et des interactions fécondes.
En outre, une convention sur la...
... affinées, enrichies. Du reste,
en matière de droits fondamentaux, il ne pourrait être question de concurrence. Il n’y
a place que pour des synergies et des interactions fécondes.
En outre, une convention sur la...
... of a perfectly respected general practitioner who is
involved in an euthanasia-process in total concurrence with Dutch regulations if a foreign
(administrative) authority feels it appropriate to order...
...cas de transaction, qui sera convenue et qui incombera à l’autre partie. Le remboursement de
l’assuré à concurrence du montant qu’il a payé sera prioritaire au remboursement de la compagnie
d’assurance.
e) La compagnie...
...cas de transaction, qui sera convenue et qui incombera à l’autre partie. Le remboursement de
l’assuré à concurrence du montant qu’il a payé sera prioritaire au remboursement de la compagnie
d’assurance.
e) La compagnie...
... - OFGB
Croatia
France
Droit commercial
Commercial Law
droit commercial, des
affaires et de la
concurrence
Sociétés et personnes
morales
Droit des personnes
Civil and Family...
... - OFGB
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Civil and Family...
...asse.
En outre, l’initiative de la DG Sanco n’a pas encore été harmonisée avec l’initiative de la DG
Concurrence qui, lorsque les deux initiatives aboutiront à des instruments à l’échelle de l’UE,
provoquera une...
... marché national, le choix des
consommateurs en sera réduit et les prix ne baisseront pas, faute de concurrence. Aujourd'hui, les
divergences entre les droits des contrats risquent d'avoir un effet dissuasif à...
