Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
“L’admissibilité de la preuve électronique au sein
des juridictions: lutter contre la criminalité utilisant
les technologies avancées”
AGIS 2005
Fredesvinda Insa, PhD
Responsable du développement
C 301/2
FR
Journal officiel de l’Union européenne
6.11.2010
V
(Avis)
PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
COUR DE JUSTICE
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 septembre 2010
— Akzo Nobel Chemicals
Info
CCBEInfo
La présidence 2016 du CCBE avec le secrétaire général Philip Buisseret et l’ancienne présidente Maria Ślązak.
N° 48
Décembre 2015 – Janvier 2016
Éditorial - 2016 : l’année de tous
Info
CCBEInfo
La présidence 2016 du CCBE avec le secrétaire général Philip Buisseret et l’ancienne présidente Maria Ślązak.
N° 48
Décembre 2015 – Janvier 2016
Éditorial - 2016 : l’année de tous
La Présidente
The President
Madame Annemie Turtelboom
Ministre de la Justice
Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Bruxelles, le 3 juillet 2012
Madame la Ministre,
Je vous écris au nom du
La Présidente
The President
Monsieur Elio Di Rupo
Premier Ministre
Rue de la Loi 16
1000 Bruxelles
Bruxelles, le 3 juillet 2012
Monsieur le Premier Ministre,
Je vous écris au nom du Conseil des
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Prix droits humains 2019 du CCBE
28/11/2019
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) décerne son Prix droits humains de 2019 à quatre
avocats iraniens actuellement en prison :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
