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451 results:
101.
FR_ITL_20060915_CCBE_Recommendation_for_the_implementation_of_the_Data_retention_Directive.pdf
aux données retenues et (2) une... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATION DU CCBE SUR LA MISE... dans l’affaire AM&S 5 , la Cour de justice des Communautés européennes...
102.
FR_ITL_20060915_CCBE_Recommendation_for_the_implementation_of_the_Data_retention_Directive.pdf
aux données retenues et (2) une... d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATION DU CCBE SUR LA MISE... dans l’affaire AM&S 5 , la Cour de justice des Communautés européennes...
103.
FR_newsletter_50.pdf
à la justice, sans appel,
sans respect... DU CCBE
L’INNOVATION & AVENIR
DE LA PROFESSION D’AVOCAT
VENDREDI 21 OCTOBRE... Paris… Bruxelles… - Avenir de la justice - Protocole d’accord entre le CCBE...
104.
FR_newsletter_50.pdf
à la justice, sans appel,
sans respect... DU CCBE
L’INNOVATION & AVENIR
DE LA PROFESSION D’AVOCAT
VENDREDI 21 OCTOBRE... Paris… Bruxelles… - Avenir de la justice - Protocole d’accord entre le CCBE...
106.
FR_HRL_20160510_Burkina_Faso_Mamadou_Traore.pdf
à des services juridiques fournis... est particulièrement préoccupé par la situation des défenseurs
des droits de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre
autres buts, celui...
108.
FR_HRL_20160325_RDC_Assassinat_de_Jean_Kiumbule_Muteba__avocat_congolais.pdf
à des services juridiques fournis... Kabila
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation,... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre
autres buts, celui...
109.
FR_HRL_20130128_Burundi_Preoccupation_quant_aux_atteintes_a_l_independance_du_Barreau_national_du_Burundi.pdf
, dans des conditions d'égalité, aux... M. Pierre Nkurunziza
Président de la République
Le Palais du... en faveur de
l’indépendance de la justice et du Barreau, de l’éradication de...
110.
BE_Conference-Bruxelles-2310.pdf
à l’avocat des personnes en détention,... droits procéduraux?
A l’occasion de la Journée européenne des avocats, consacrée... à l’Unité de procédure pénale, DG Justice, Commission
européenne
Les garanties...