L'avocat et la liberté d'expression
Josep Casadevall (1)
1. Avant-propos
Avant de devenir juge à la Cour européenne des droits de
l’homme, dans une vie antérieure, j’ai exercé comme avocat
pendant
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATIONS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE
ETABLISSEMENT (98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998) PREPAREES
PAR LE CCBE POUR LES
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATIONS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE
ETABLISSEMENT (98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998) PREPAREES
PAR LE CCBE POUR LES
Le Président
The President
S.E M. Président Joseph Kabila
Cabinet du Président de la République
Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe
République démocratique du Congo
Bruxelles le 26 février
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR LA
TRANSFORMATION DE LA CONVENTION DE ROME DE 1980
SUR LA LOI APPLICABLE AUX
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission
européenne sur les priorités futures pour le Plan
d'action sur la modernisation du
RÉPONSE DU CCBE À LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE D’UN RÈGLEMENT RELATIF À LA RECONNAISSANCE
MUTUELLE DES MESURES DE PROTECTION EN MATIÈRE CIVILE
Conseil des barreaux européens – Council
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre)
15 janvier 2015 (*)
«Renvoi
préjudiciel – Directive 93/13/CEE – Champ d’application – Contrats conclus avec les
consommateurs – Contrat de
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
1
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
INSURANCE TERMINOLOGY
GLOSSAIRE DES TERMES D'ASSURANCE
English
French
Dutch
Accumulation of risk
Accumulation of