Recommandations du CCBE
en matière d’aide juridique
23/03/2018
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1
I.
Qualification des prestataires d’aide juridique
2
II.
Indépendance des prestataires d’aide
Affaire C‑537/13, Birutė Šiba v Arūnas Devėnas (15/01/2015)
Affaire C‑537/13, Birutė Šiba v Arūnas Devėnas (15/01/2015)
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (neuvième chambre)
15 janvier
POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 2005/36/CE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
INSTRUCTIONS PRATIQUES
relatives aux recours directs et aux pourvois
La présente édition coordonne les instructions pratiques relatives aux recours directs
et aux pourvois arrêtées le 15 octobre
Barcelone, le 3 juin 2019
Nasrin Sotoudeh et tous les avocats iraniens détenus arbitrairement
doivent être libérés immédiatement et sans condition
À l'occasion de la réunion L5, convoquée à
CCBEInfo
# 77
novembre - décembre 2018
• L’événement CCBE de l’année : le colloque
« Intelligence artificielle - justice humaine » à Lille
• La session plénière de novembre : le Prix des droits
de
CCBEInfo
# 77
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« Intelligence artificielle - justice humaine » à Lille
• La session plénière de novembre : le Prix des droits
de
LIGNES DIRECTRICES DU CCBE SUR L'EXTERNALISATION JURIDIQUE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE LIVRE BLANC
SUR LES ACTIONS EN DOMMAGES ET INTERETS POUR INFRACTION
AUX REGLES COMMUNAUTAIRES SUR LES
Affaire C‑537/13, Birutė Šiba v Arūnas Devėnas (15/01/2015)
Affaire C‑537/13, Birutė Šiba v Arūnas Devėnas (15/01/2015)
Affaire C‑537/13, Birutė Šiba v Arūnas Devėnas (15/01/2015)
Affaire C‑537/13,
