...ees and
working groups.
Ces publications couvrent des sujets au cœur de
la profession d’avocat tels que la déontologie,
les droits humains, l’accès à la justice, les Cours
européennes… Les positions et...
...e fasse l’objet d’une disposition législative; il suffit que
cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées
par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d’assurance ne devraient pas être tenues...
...s, avec une attention particulière portée à la réglementation régissant l’accès à la
profession et la déontologie de celle-ci. Ce rapport propose également des descriptions
d’études de cas traitant des effets de la...
...u’une Charte
des principes essentiels de l’avocat européen.
Le sous-groupe de travail « Vers un code
de déontologie uniforme » travaille au socle
commun de tous les codes de déontologie des
divers barreaux des...
...u’une Charte
des principes essentiels de l’avocat européen.
Le sous-groupe de travail « Vers un code
de déontologie uniforme » travaille au socle
commun de tous les codes de déontologie des
divers barreaux des...
...u’une Charte
des principes essentiels de l’avocat européen.
Le sous-groupe de travail « Vers un code
de déontologie uniforme » travaille au socle
commun de tous les codes de déontologie des
divers barreaux des...
...u’une Charte
des principes essentiels de l’avocat européen.
Le sous-groupe de travail « Vers un code
de déontologie uniforme » travaille au socle
commun de tous les codes de déontologie des
divers barreaux des...
...iplinaire découle de l’inobservance des devoirs et des règles de
comportement dictés par la loi et par la déontologie, ainsi que de la conscience et du caractère
volontaire de la conduite, même s’il s’agit d’une...
... aussi considérés comme des prestataires de services, ils sont aussi invités à se conformer au code de déontologie des clients. Ceci pose de nombreuses questions, notamment dans la mesure où les
cabinets peuvent...
... ou le secret professionnel, voir la Charte des principes essentiels de l’avocat
européen et Code de déontologie des avocats européens ainsi que les Commentaires du CCBE sur le document de
discussion de l’OCDE...
