PRAKTISKE ANVISNINGER
vedrørende direkte søgsmål og appelsager
Denne udgave koordinerer de praktiske anvisninger vedrørende direkte søgsmål og
appelsager fastsat den 15. oktober 2004 (EUT L 361 af
L 376/36
Journal officiel de l’Union européenne
FR
27.12.2006
DIRECTIVE 2006/123/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 12 décembre 2006
relative aux services dans le marché intérieur
LE
CCBEInfo
#
69
Février 2018
|| Comité permanent de Vienne
|| L’avenir de la formation judiciaire européenne
|| Rencontre entre le CCBE et l’Agence des droits
fondamentaux de l’Union européenne
||
Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)
Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des
Observations from CCBE National Delegations
Belgique (OBFG et OVB) – résumé des commentaires, 23/06/08 :
Les pages relatives à la Belgique contiennent quelques informations inexactes. Ainsi, il y
est
CCBEInfo
#
78
janvier 2019
||Nouvelle présidence du CCBE pour
2019
||Activités récentes du CCBE dans le
cadre d’e-Evidence et e-Justice
||Du 26 février au 1er mars 2019 à
Bruxelles : septième
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE A LA PROPOSITION DE DECISION CADRE DU CONSEIL
RELATIVE A CERTAINS DROITS PROCEDURAUX DANS LE CADRE DES
PROCEDURES
