MAURI
ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2005
*
Dans l'affaire C-250/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,
introduite par le
MAURI
ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
17 février 2005
*
Dans l'affaire C-250/03,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE,
introduite par le
Ladies and gentlemen, mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d’abord excuser le Ministre de la Justice belge Stefaan
De Clerck qui est actuellement à Istanbul où il participe à la conférence
des
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux normes
et procédures communes applicables dans les
États membres au retour des ressortissants de
pays tiers en
Commentaires du CCBE sur la proposition de
directive de la Commission relative aux normes
et procédures communes applicables dans les
États membres au retour des ressortissants de
pays tiers en
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DÉCISION
D'ENQUÊTE EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE SUIVI DU RAPPORT DE LA
COMMISSION SUR LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES
PROFESSIONS LIBERALES
Conseil
