Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REMARQUES SUR L ’ANALYSE JURIDIQUE DE LA COMMISSION
DANS SON RAPPORT SUR LA CONCURRENCE
DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS
LA COUR EUROPEENNE
DES DROITS DE L’HOMME
QUESTIONS / RÉPONSES
DESTINÉES AUX AVOCATS
20
14
1
2
3
Ce guide s’adresse aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne
des droits de
RÉPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE CONSULTATION DU GAFI
« LA RÉVISION DES NORMES : PRÉPARATION DU 4E TOUR
D'ÉVALUATIONS MUTUELLES,
2E CONSULTATION PUBLIQUE » (JUIN 2011)
Conseil des barreaux européens –
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATION DU CCBE SUR LA MISE EN
OEUVRE DE LA DIRECTIVE SUR LA RETENTION DE
DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATION DU CCBE SUR LA MISE EN
OEUVRE DE LA DIRECTIVE SUR LA RETENTION DE
DONNEES
Conseil des barreaux européens – Council of
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR
L’AMÉLIORATION DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE
JUSTICE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE:
LA SAISIE DES
CCBEInfo
#
80
mars 2019
|| Avenir de la Cour européenne des droits de
l’homme
|| Recommandations du CCBE sur la protection
des droits fondamentaux dans le contexte de la
sécurité nationale
|| Les
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE XAVIER DA SILVEIRA c. FRANCE
(Requête no 43757/05)
ARRÊT
STRASBOURG
21 janvier 2010
DÉFINITIF
21/04/2010
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE E.A.
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
26 juin 2007 *
Dans l'affaire C-305/05,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
