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231. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... ». Peut-on réellement parler d’avocats européens? Voyons voir. Il existe sans aucun doute un code de déontologie européen, qui rassemble les valeurs fondamentales de la profession d’avocat. Mais ce code, comme vous...  
232. FR_AML_20121021_CCBE_Response_to_the_April_2012_Commission_Report_on_the_application_of_Directive_200560EC.pdf  
...ulgation ; 3. Si l’avocat cesse d’agir après avoir fait une déclaration de soupçon conformément à la déontologie professionnelle, cela ne pourra en soi constituer une violation de l’interdiction de divulgation. Conseil...  
233. EN_DEON_20090904_CCBE_response_to_SRA_rules_3_and_4.pdf  
... sur le plan professionnel ou privé." Cette règle est rappelée par l'article 12 du Code suisse de déontologie dont la teneur est la suivante: "L'avocat ne représente, ni conseille, ni défend, dans la même...  
234. Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)  
... s'assurer qu'ils respectent correctement leurs obligations en matière de protection des données et de déontologie. Les diverses plateformes offrent des normes différentes en matière de fiabilité, de...  
235. FR_INS_20040130_Final-report.pdf  
...risques liés à l’exercice de la profession d’avocat et ce souci se retrouve d’ailleurs dans le code de déontologie du CCBE qui a d’ailleurs été adopté par les Etats dans lesquels il n’y a pas d’obligation...  
236. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
...inciples. The CCBE replied to this consultation. de l’UE auprès d’un État membre d’accueil, la double déontologie, tant pour les prestations de services que pour l’établissement, l’exercice salarié transfrontalier,...  
237. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
...inciples. The CCBE replied to this consultation. de l’UE auprès d’un État membre d’accueil, la double déontologie, tant pour les prestations de services que pour l’établissement, l’exercice salarié transfrontalier,...  
238. 2014 ANNUAL REPORT  
...inciples. The CCBE replied to this consultation. de l’UE auprès d’un État membre d’accueil, la double déontologie, tant pour les prestations de services que pour l’établissement, l’exercice salarié transfrontalier,...  
239. 2014 ANNUAL REPORT  
...inciples. The CCBE replied to this consultation. de l’UE auprès d’un État membre d’accueil, la double déontologie, tant pour les prestations de services que pour l’établissement, l’exercice salarié transfrontalier,...  
240. FR_ECJ_19770428_71-76_CELEX_61976CJ0071_FR_TXT.pdf  
...ationales justifiées par l'intérêt général, notam­ ment les règles d'organisation, de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité, à condition que cette application soit faite de manière...  
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