The voice of European Lawyers

 
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191. FR_INS_20021118_Conference-report.pdf  
... an. La police d’assurance couvre conformément au droit allemand, tout dommage, qu’il se produise en Allemagne... à la radiation du barreau et à des poursuites pénales intentées contre l’avocat. -le risque qu’un avocat...  
192. FR_CSR_20050429_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues-update-1.pdf  
... 18 ANNEXE II : INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE NON EXHAUSTIVE)... Compact, des « Equator Principles » et de la Cour Pénale Internationale (voir annexes pour plus de détails sur...  
193. FR_AML_20111021_CCBE_Response_to_the_Commission_The_review_of_the_third_anti-money_laundering_Directive.pdf  
... et impliquent une véritable dégradation des droits des citoyens. Le CCBE tient notamment à souligner... impliquant dans de nombreuses affaires des sanctions pénales 3 importantes doivent être justifiées par le fait...  
194. 2019 ANNUAL REPORT  
... constituent un énorme défi pour la défense des droits étant donné qu’elles permettent d’offrir de nombreux... Berlin depuis 1983 et avocate spécialisée en droit pénal depuis 1998. Elle donne des conseils sur les questions...  
195. FR_CSR_20170519_Guidance-III.pdf  
... . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Les droits de l’homme constituent-ils un sujet à traiter... droit de la responsabilité civile ou le droit pénal lorsqu’elles ne sont pas correctement respectées. Il...  
196. EN_DEON_20090904_CCBE_response_to_SRA_rules_3_and_4.pdf  
... clients » ou clients avertis n’est pas connue en droit luxembourgeois dans le contexte des conflits... de secrets de son mandant s’expose à des sanctions pénales s’il viole ces secrets. Le RIO énonce que dans...  
197. FR Final Report Colombia DEF  
... où la persécution des avocats défenseurs des droits humains se poursuit, les empêchant d'exercer leur... penalista Freddy Gonzáles Barragán, en Cúcuta [Avocat pénal Freddy Gonzáles Barragán assassiné avec service à...  
198. FR_HR_20120131_Practical_guide_on_admissibility_criteria.pdf  
...autorisation. © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme, 2011 Le guide peut être téléchargé à... La notion d’« accusation en matière pénale »...  
199. FR_Belgium_OVB_Code_de_deontologie_pour_les_avocats.pdf  
... du barreau étranger ou l’autre professionnel du droit qui intervient en tant que maître de stage, confirme le... jamais fait l’objet d’une condamnation judiciaire ou pénale, d’une sanction administrative ou d’une mesure...  
200. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_SRA_rules_3_and_4.pdf  
... serait contraire à l'intérêt des demandeurs de droit car elle aboutit à un resserrement de l’offre de... de secrets de son mandant s’expose à des sanctions pénales s’il viole ces secrets. Le RIO énonce que dans...  
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