81. FR_HR_20170405_Joint-Statement-Turkey.pdf   ... les détenus n’ont pas lass="hit">accès à un avocat au cours des cinq premiers... des juges et des journalistes sur la répression continue de l’état de droit... le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat ; - respecter ses...  

82. FR_HR_20170405_pr_0417.pdf   ... les citoyens le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat ; - respecter ses...  

83. FR_CRM_20110929_CCBE-response-to-the-recent-position-taken-by-France-Belgium-the-Netherlands-United-Kingdom-and-Ireland-regarding-the-proposed-Directive-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal.pdf   ... le fait que la personne détenue ait lass="hit">accès à des conseils juridiques. Il... RÉPONSE DU CCBE À LA POSITION RÉCENTE PRISE PAR LA FRANCE, LA BELGIQUE, LES PAYS-BAS,... le cas de plaintes pour déni de justice, lorsque les procès sont prolongés...  

84. FR_Why-a-European-Convention-on-the-profession-of-lawyer-is-needed-FR.PDF   ... de l’Etat de droit en assurant l’lass="hit">accès à la justice de leurs concitoyens et en... POURQUOI UNE CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA PROFESSION D’AVOCAT ESTELLE NÉCESSAIRE ? Le... de droit en assurant l’lass="hit">accès à la justice de leurs concitoyens et en protégeant...  

85. heufler_fr.pdf   ... Avantage pour les parties 12 lass="hit">Accès électronique aux dossiers • Depuis... Dr. Wolfgang Heufler Plan de la présentation à la conférence de... ministère fédéral autrichien de la Justice organise un congrès en partenariat...  

86. FR_ATJ_20000520_CCBE_response_to_the_green_paper_on_legal_aid.pdf   ... a réellement et effectivement lass="hit">accès au tribunal et la possibilité réelle... DE LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA UNION EUROPEA CONSIGLIO... objectif d’améliorer l’lass="hit">accès à la justice pour les citoyens de l'Union européenne,...  

87. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf   ... matière d’e-justice avec les comité lass="hit">Accès à la justice, Droit pénal et Libre... d’Europe Representing Europe’s lawyers PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA... litiges, le paiement de frais de justice, etc. Lors du comité permanent du...  

88. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf   ... matière d’e-justice avec les comité lass="hit">Accès à la justice, Droit pénal et Libre... d’Europe Representing Europe’s lawyers PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA... litiges, le paiement de frais de justice, etc. Lors du comité permanent du...  

89. FR Maria Arena Speech 2022 Ceremonie de remise du remise de prix des droits humains du CCBE   ... fonctionne toujours et offre un lass="hit">accès à la justice et aux droits humains... de Maria Arena, présidente de la sous-commission « droits de l’homme» du... et grâce aux professionnels de la justice ukrainienne, le système judiciaire...  

90. FR_HRL_20160510_Maroc_Expulsion_d_avocats_francais_et_espagnols_du_Maroc.pdf   ... d’interpellation, et sans avoir lass="hit">accès à un avocat. Selon nos informations,... est particulièrement préoccupé par la situation des défenseurs des droits de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts, celui...