280 results:
271. FR_CPT_20100319_CCBE_comments_on_Commission_consultation_on_Best_practices_in_antitrust_proceedings_and_submission_of_economic_evidence__Hearing_Officers__guidance.pdf  
... EUROPÉENS SPÉCIALISTES ET NONSPÉCIALISTES Afin d'aider les avocats spécialistes de la concurrence dans leur... Il existe de toute évidence des implications juridiques qui découlent de la manière dont ces affaires...  
272. EN_CPT_20090122_OECD_II_-_Annex_Observations_from_CCBE_National_Delegations.pdf  
... sont compétents notamment en ce qui concerne l'aide juridique, le stage, la formation professionnelle des... compétents notamment en ce qui concerne l'aide juridique, le stage, la formation professionnelle des...  
273. CCBE Survey Exchange of experiences and best practices between bars  
... et de coresponsabilité. Ainsi, par exemple, les aides prévues aux articles 9 et 10 de la loi sont basées sur... détenus à un avocat n’a fait l’objet d’aucune mesure juridique ou administrative publiée. S’agissant des gardes à vue,...  
274. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... sociale des membres de la profession et à les aider ainsi que leurs familles si les circonstances... européens et défend au premier rang les principes juridiques sur lesquels reposent la démocratie et l’État de...  
275. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... sociale des membres de la profession et à les aider ainsi que leurs familles si les circonstances... européens et défend au premier rang les principes juridiques sur lesquels reposent la démocratie et l’État de...  
276. FR_CELEX_32005L0036_FR_TXT.pdf  
...eute [«Sprachtherapeut(in)»]; en République tchèque: — aide-soignant («zdravotnický asistent»), qui représente une... en conformité avec le traité, à des obligations juridiques spécifiques, basées sur la législation nationale...  
277. CNB Rapport sur l avenir de l audience 13 11 20  
... de l’assister et de leur apporter une véritable aide à la décision », en sus des greffiers et des personnels... laquelle son problème va être traduit dans des termes juridiques qu’il ne comprend pas. A ce titre, l’écoute du...  
278. EN_ITL_20140404_Comparative_Study_on_Governmental_Surveillance_of_Lawyer_s_Data_in_the_Cloud_final.pdf  
... en œuvre par le Gouvernement de mécanismes d’entre-aide avec d’autres Etats (Ex : en matière fiscale) qui peut... leur client et par conséquent les implications juridiques et les exigences de protections associées au...  
279. EN 20200618 Final Report Fact Finding Mission on CHD s Trials Oct 2019 June 2020  
... sa famille en Belgique consistait à lui demander une aide financière pour faire réparer sa voiture suite à un... ayant été jugés comme n'ayant aucune valeur juridique. Comme d'habitude, le procureur à l'audience n'a...  
280. EN 20200618 Final Report Fact Finding Mission on CHD s Trials Oct 2019 June 2020  
... sa famille en Belgique consistait à lui demander une aide financière pour faire réparer sa voiture suite à un... ayant été jugés comme n'ayant aucune valeur juridique. Comme d'habitude, le procureur à l'audience n'a...  
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